Politique de confidentialité

01Responsable du traitement et contact

Le service AnimTonBar est produit et édité par jeet.studio, agence d'accompagnement numérique. L'entité exploitante (ci-après « AnimTonBar » ou « nous ») est responsable des traitements décrits ci-dessous, sauf lorsqu'il est précisé qu'elle agit en qualité de sous-traitant d'un établissement (voir section 3).

• Éditeur / responsable du traitement : Thomas Provost (entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial jeet.studio)
• Raison sociale complète : Thomas Provost, entreprise individuelle (nom commercial : jeet.studio)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
• SIREN : 927 595 082, SIRET (siège) : 927 595 082 00011
• Immatriculation : non inscrit au RCS, inscrit au RNE le 30/03/2024
• Adresse du siège social : 15 rue Maurice Genevoix, 28000 Chartres, France
• Directeur de la publication : Thomas Provost
• E-mail de contact : contact@animtonbar.fr
• Téléphone : 07 83 86 47 89

Point de contact pour toute question relative à la protection des données et pour l'exercice de vos droits : contact@animtonbar.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour ; les demandes sont traitées par ce point de contact.

02Personnes concernées

La présente politique concerne quatre catégories de personnes :

• les visiteurs du site vitrine https://animtonbar.fr (section 4) ;
• les clients professionnels : gérants et membres de l'équipe des établissements disposant d'un compte sur le tableau de bord (section 5) ;
• les joueurs, clients des établissements, qui participent aux parties depuis leur smartphone sans créer de compte (section 6) ;
• les joueurs qui choisissent de créer un compte fidélité (profil joueur), proposé dans tous les établissements abonnés (section 7).

03Rôles respectifs : établissement et AnimTonBar

• Site vitrine, comptes des établissements, facturation, support, sécurité de la plateforme et statistiques de fonctionnement du service : AnimTonBar est responsable de traitement.
• Données de jeu des joueurs (pseudo, scores, réponses, lots, identifiant technique) : l'établissement, qui décide d'organiser ses animations, est responsable de traitement ; AnimTonBar agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'annexe « Accord de sous-traitance » des CGV. Les joueurs peuvent s'adresser à l'établissement ou directement à nous : nous transmettrons ou traiterons leur demande.
• Compte fidélité (compte joueur commun à plusieurs établissements) : AnimTonBar est responsable de traitement.
• Utilisation par un établissement des adresses e-mail des joueurs qui ont accepté de recevoir ses annonces (après export) : l'établissement devient responsable de traitement de ce fichier et de son usage, et doit notamment respecter les désinscriptions.

04Visiteurs du site vitrine

• Données concernées : pages consultées, provenance de la visite (dont l'identifiant de clic d'une annonce Google), type d'appareil et de navigateur, identifiants de cookies de mesure, adresse IP (traitée par Google pour la mesure) et, si vous démarrez un essai gratuit depuis le même navigateur, l'événement « essai démarré » (formule choisie et montant du premier paiement).
• Finalités : (i) mesure d'audience du site avec Google Analytics, afin de comprendre quelles pages sont consultées et d'améliorer le site ; (ii) si vous l'acceptez aussi, mesure de l'efficacité de nos publicités Google Ads, pour savoir si un essai gratuit fait suite à une de nos annonces. Aucune publicité personnalisée : ce signal reste toujours refusé à Google.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucun script Google n'est chargé avant votre clic sur « Accepter » ; en cas de refus, rien n'est chargé.
• Durée de conservation : cookies _ga et _ga_* : 13 mois au maximum ; cookies _gcl_* (mesure des publicités) : 90 jours ; votre choix (acceptation ou refus) est mémorisé 6 mois, puis vous est redemandé.
• Destinataire : Google (voir sections 10 et 11).

Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n'est envoyée à Google Fonts.

Formulaire de contact : lorsque vous nous écrivez depuis la page Contact du site, les données suivantes sont traitées.

• Données concernées : nom, adresse e-mail, sujet choisi et message ; nom de l'établissement et numéro de téléphone si vous les indiquez.
• Finalité : répondre à votre demande (question, démonstration, tarifs, partenariat).
• Accusé de réception : un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse que vous indiquez. Il ne reprend pas le contenu de votre message et aucun autre e-mail automatique ne suit.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (article 6.1.f) ; mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque celle-ci porte sur un abonnement (article 6.1.b).
• Destinataires : notre équipe. Le message est transmis par e-mail à notre boîte de contact, par l'intermédiaire de notre prestataire d'envoi d'e-mails (voir section 10) ; il n'est pas enregistré dans la base de données de l'application.
• Durée de conservation : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au maximum après notre dernier échange. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment.
• Lutte contre les abus : votre adresse IP sert à limiter le nombre d'envois (compteur conservé une heure) et figure, comme pour toute requête, dans les journaux techniques du serveur (14 jours au maximum, voir section 8) ; elle n'est pas jointe au message. Aucun service tiers de type CAPTCHA n'est utilisé.

05Clients professionnels (comptes des établissements et de leur équipe)

• Données du compte utilisateur (gérant et équipe) : adresse e-mail, mot de passe (haché avec argon2id, jamais stocké en clair), prénom, nom, téléphone, photo de profil facultative, rôle (gérant, animateur ou barman), jeux favoris, date et version des CGV et de l'accord de sous-traitance acceptés à l'inscription. L'adresse e-mail est vérifiée au moyen d'un lien envoyé par e-mail.
• Connexion avec Google (facultative) : si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet votre nom et votre adresse e-mail vérifiée ; nous ne recevons pas votre mot de passe Google. Le bouton est fourni par Google : son module est chargé à l'affichage des pages de connexion et d'inscription de l'application (Google reçoit alors l'adresse IP et les informations techniques du navigateur, selon sa propre politique de confidentialité).
• Données de l'établissement : nom, adresse postale, téléphone, numéro SIRET, raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, logo et couleurs (marque blanche), réponse à la question « Comment nous avez-vous connus ? », paramètres, playlists, questions personnalisées, publicités et lots configurés.
• Données d'abonnement : offre et formule, statut, dates, période d'essai, identifiants client et abonnement chez Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées directement par Stripe et ne nous sont jamais transmises.
• Support : tickets et messages échangés avec notre équipe.
• Sécurité : journaux de connexion et de sécurité (date, adresse IP, type d'appareil, événements de connexion, de réinitialisation ou de changement de mot de passe, sessions ouvertes). Lors d'une demande ou d'un changement de mot de passe, le titulaire du compte reçoit un e-mail indiquant la date, le type d'appareil et l'adresse IP à l'origine de l'opération.
• Finalités : création et gestion du compte, fourniture du service souscrit, personnalisation, vérification du SIRET, facturation, support, sécurité du service et prévention des abus, statistiques de fonctionnement du service.
• Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) pour la gestion du compte, du service et du support ; obligation légale (article 6.1.c) pour la facturation et la comptabilité ; intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité, la prévention des abus et les statistiques de fonctionnement du service.
• Durées de conservation : pendant toute la durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation commerciale ; pour un compte créé sans souscription (prospect), 3 ans après la dernière activité ; pièces comptables et factures : 10 ans (les factures sont conservées par Stripe) ; tickets de support : 3 ans après leur clôture ; journaux de sécurité : 12 mois au maximum.
• Portabilité : le gérant peut exporter les données de son compte et de son établissement au format JSON depuis le tableau de bord.

Lorsqu'un gérant crée un compte pour un membre de son équipe, les données de ce dernier sont fournies par l'établissement ; le membre de l'équipe est informé par la présente politique.

06Joueurs (participation aux parties)

Aucun compte n'est nécessaire pour jouer. Le joueur scanne le QR code affiché par l'établissement et choisit librement un pseudo : nous l'invitons à ne pas y indiquer son nom réel. Il peut aussi personnaliser un personnage (forme, couleur, accessoire et expression choisis parmi des options prédéfinies, sans photo ni texte libre), affiché à côté de son pseudo.

• Données concernées : pseudo, personnage choisi, scores et classements, réponses données (y compris les propositions saisies librement dans le jeu « Dessine-moi »), temps de réponse, lots gagnés (le pseudo est figé sur le lot attribué) et un identifiant technique d'appareil, généré aléatoirement et stocké dans le navigateur du joueur (localStorage).
• Dessins (jeu « Dessine-moi ») : le dessin du joueur est affiché en direct sur l'écran de l'établissement et conservé uniquement le temps de la manche, en mémoire, puis effacé ; il n'est jamais enregistré dans l'historique.
• Capteurs de mouvement du téléphone (accéléromètre, orientation) : lus sur le téléphone, avec l'accord du joueur lorsque le système le demande, uniquement pendant les jeux qui en ont besoin (Shake It, Stand de Tir, « 1, 2, 3… Citrouille ! »). Seule l'information de jeu en est transmise (progression, visée, pas effectués) ; aucune mesure brute n'est envoyée ni conservée.
• Identifiant technique : il sert uniquement à reconnecter le joueur à la partie en cours (après une coupure réseau, par exemple) et à lui présenter le QR code de son lot. Il est supprimé de notre base 7 jours après la partie.
• Cookie de pseudo (facultatif) : uniquement si le joueur coche la case prévue, un cookie mémorise son pseudo et son personnage pendant 12 mois pour lui éviter de les ressaisir.
• Finalités : déroulement des parties, affichage des pseudos, des personnages et des classements sur l'écran de l'établissement, attribution et remise des lots, historique et statistiques de l'établissement.
• Base légale : intérêt légitime de l'établissement à proposer une animation à ses clients (article 6.1.f) ; consentement pour le cookie de pseudo (article 6.1.a et article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Rôles : l'établissement est responsable de traitement, AnimTonBar est son sous-traitant (voir section 3).
• Durée de conservation : les données de jeu sont anonymisées 12 mois après la partie (pseudo remplacé, identifiants supprimés) ; seules des statistiques non identifiantes sont conservées au-delà. L'état des parties en cours, conservé en mémoire, expire automatiquement.

07Compte fidélité (profil joueur)

Dans tous les établissements abonnés, le joueur peut, s'il le souhaite, créer un compte fidélité depuis l'onglet Profil de son téléphone. Ce compte est commun à tous les établissements : AnimTonBar en est responsable de traitement. Le classement des joueurs propre à un établissement et l'envoi de ses annonces ne sont proposés que dans les établissements abonnés à l'offre Ultra.

• Données concernées : adresse e-mail (vérifiée par un code à usage unique valable 10 minutes), pseudo, personnage enregistré, historique de participation (parties jouées et points obtenus dans chaque établissement participant), consentements donnés aux établissements (date et version du texte accepté). Aucune information du compte n'est consultable à partir de la seule adresse e-mail.
• Finalités : tenue du compte, conservation du personnage et de l'historique du joueur (affichés au joueur), calcul du classement des joueurs propre à chaque établissement abonné à l'offre Ultra et, uniquement avec son accord, transmission de son adresse e-mail aux établissements abonnés à l'offre Ultra dont il souhaite recevoir les annonces.
• Base légale : la demande du joueur et les conditions d'utilisation du compte fidélité (article 6.1.b) ; son consentement (article 6.1.a) pour la transmission de son adresse e-mail à un établissement.
• Annonces des établissements : le joueur donne, séparément pour chaque établissement, son accord pour recevoir les annonces de cet établissement ; l'écran de consentement nomme l'établissement, qui recevra l'adresse e-mail du joueur pour l'informer de ses soirées et en sera responsable. Aucun accord n'est donné pour « tous les établissements » : les accords globaux recueillis auparavant ont été supprimés, et le joueur qui le souhaite doit donner à nouveau son accord, établissement par établissement. Cet accord est enregistré avec sa date et la version du texte affiché, et peut être retiré à tout moment depuis l'espace du joueur ou via le lien de désinscription joint à chaque export de contacts.
• Destinataires : seuls les établissements pour lesquels le consentement est actif reçoivent l'adresse e-mail du joueur (export CSV). Chaque établissement devient alors responsable de l'usage qu'il en fait et doit respecter les retraits de consentement. Les établissements abonnés à l'offre Ultra voient, dans le classement de leur établissement, le pseudo et les points des titulaires d'un compte qui y ont joué ; les autres établissements ne voient aucune donnée du compte.
• Durée de conservation : tant que le compte est utilisé ; un compte inactif pendant 3 ans est supprimé, après un e-mail de prévenance. Le joueur peut à tout moment exporter ses données (format JSON) et supprimer son compte depuis son espace ; ses parties passées restent alors uniquement sous forme de données de jeu, anonymisées dans les conditions de la section 6.
• Âge minimum : 15 ans. Le joueur doit cocher la case « J'ai 15 ans ou plus » avant l'envoi du code de vérification.

08Support, sécurité et journaux techniques

• Journaux techniques du serveur web et de l'application (adresse IP, requêtes, navigateur, erreurs) : conservés 14 jours au maximum par rotation automatique, pour le diagnostic et la sécurité.
• Journaux de sécurité des comptes (connexions, tentatives échouées, réinitialisations de mot de passe) : 12 mois au maximum.
• Journaux de sécurité du serveur (connexions d'administration) : 12 mois au maximum ; journal d'audit de la console : 1 an.
• Alertes techniques : notre équipe reçoit des alertes d'erreur pseudonymisées (identifiant du compte, domaine de l'adresse e-mail, adresse IP tronquée), sans adresse e-mail ni adresse IP complètes.
• Console interne : toutes les actions de l'équipe AnimTonBar sur la console d'administration sont journalisées ; ce journal est conservé 1 an.
• Sessions de support : lorsque notre équipe ouvre le tableau de bord d'un établissement pour l'assister, la session est limitée à 1 heure, notifiée à l'établissement par e-mail et journalisée (si l'e-mail ne peut pas être envoyé, l'ouverture est journalisée comme « non notifiée ») ; toute action de modification réalisée pendant la session est enregistrée dans le journal d'audit de la console ; l'abonnement et la suppression du compte ne peuvent pas être modifiés au cours de cette session.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et l'intégrité du service (article 6.1.f).

09Durées de conservation (récapitulatif)

• Mesure d'audience du site vitrine : 13 mois ; mesure des publicités : 90 jours ; choix de consentement : 6 mois.
• Comptes des établissements et de leur équipe : durée du contrat, puis 3 ans après la fin de la relation ; comptes sans souscription : 3 ans après la dernière activité.
• Pièces comptables et factures : 10 ans.
• Données de jeu des joueurs : anonymisées 12 mois après la partie.
• Identifiant technique d'appareil du joueur : supprimé de notre base 7 jours après la partie.
• Cookie de pseudo (facultatif) : 12 mois.
• Comptes fidélité : supprimés après 3 ans d'inactivité.
• Tickets de support : 3 ans après leur clôture.
• Messages reçus par le formulaire de contact du site : 3 ans au maximum après le dernier échange.
• Journaux de sécurité (comptes et connexions d'administration du serveur) : 12 mois au maximum ; journaux techniques du serveur web et de l'application : 14 jours au maximum.
• Journal d'audit de la console interne : 1 an.
• Sauvegardes : 14 jours. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées, avec un accès restreint, sur le serveur d'hébergement (OVH, France) ; une copie de secours est conservée par l'éditeur en France, sur un support sécurisé, pour la même durée. Une donnée supprimée peut subsister jusqu'à 14 jours dans ces sauvegardes avant leur rotation.
• Liens de réinitialisation de mot de passe : 1 heure ; liens de confirmation d'adresse : 48 heures ; codes de vérification : 10 minutes.

10Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à l'équipe AnimTonBar habilitée et aux prestataires suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du serveur de l'application, des bases de données, des journaux et des sauvegardes quotidiennes. Localisation : Gravelines, France. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : paiement des abonnements, émission et conservation des factures, portail de gestion de l'abonnement. Données : identité de l'établissement, coordonnées de facturation, données de paiement (collectées directement par Stripe). Transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) : (i) connexion facultative « Continuer avec Google » pour les comptes des établissements (Google nous transmet le nom et l'adresse e-mail vérifiée) ; (ii) Google Analytics sur le site vitrine, après consentement du visiteur, et mesure des publicités Google Ads (savoir si un essai gratuit fait suite à une de nos annonces, après consentement du visiteur à cette mesure) ; (iii) kit Google Cast, chargé sur les pages d'animation et de pilotage du mode automatique du tableau de bord pour proposer la diffusion vers un Chromecast, et récepteur Google Cast exécuté par le Chromecast pendant une diffusion (Google reçoit alors l'adresse IP et les informations techniques de l'appareil). Transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Deezer (Deezer SA, Paris) : extraits musicaux de 30 secondes et pochettes du Blind Test, chargés depuis le réseau de diffusion de Deezer par l'écran TV de l'établissement pendant la partie et par la page Playlists du tableau de bord (écoute des extraits) ; Deezer reçoit donc l'adresse IP de la connexion de l'établissement, comme pour tout contenu web. Localisation : France.
• CARTO (CartoDB Inc.) : fonds de carte du jeu GéoPin. Les tuiles de carte sont téléchargées par notre serveur puis servies aux joueurs : l'adresse IP des joueurs n'est pas transmise à CARTO.
• Discord (Discord Inc., États-Unis) : réception par notre équipe des alertes techniques d'erreur. Les alertes sont pseudonymisées (ni adresse e-mail, ni adresse IP complète). Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types.
• Notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (hébergé dans l'Union européenne) : envoi des e-mails de vérification d'adresse, de réinitialisation de mot de passe, des codes à usage unique et des notifications de sécurité ; transmission à notre équipe des messages envoyés depuis le formulaire de contact du site.
• API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, Direction interministérielle du numérique – DINUM, France) : vérification du numéro SIRET saisi par l'établissement. Seul le numéro SIRET est transmis.
• LibraHost SASU (40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris) : hébergement de la vitrine (site https://animtonbar.fr). Localisation : France. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

Les établissements accèdent aux données de jeu de leurs propres parties et, pour le compte fidélité, dans les conditions de la section 7. Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

11Lieu d'hébergement et transferts hors Union européenne

Les données de l'application (bases PostgreSQL et Redis, journaux) et leurs sauvegardes sont hébergées par OVH SAS sur des serveurs situés en France (Gravelines) ; une copie de secours des sauvegardes est conservée par l'éditeur en France. L'envoi des e-mails transactionnels est assuré dans l'Union européenne.

Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis : Stripe (paiement et facturation), Google (connexion avec Google, Google Analytics et mesure des publicités Google Ads après consentement, Google Cast) et Discord (alertes techniques pseudonymisées). Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis, pour les entreprises certifiées, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

12Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• chiffrement de toutes les communications (HTTPS/TLS) ;
• mots de passe hachés avec argon2id, jamais stockés ni consultables en clair ;
• limitation du nombre de tentatives et blocage temporaire des comptes en cas d'essais répétés ;
• sessions de connexion à durée limitée, révocables, et invalidées à tout changement de mot de passe ;
• authentification à deux facteurs obligatoire pour l'équipe AnimTonBar ;
• journal d'audit des actions réalisées sur la console interne ;
• sessions de support limitées à 1 heure, notifiées par e-mail à l'établissement et journalisées, chaque action de modification réalisée pendant la session étant tracée dans le journal d'audit ;
• cloisonnement des données par établissement : un établissement ne peut pas accéder aux données d'un autre ;
• sauvegardes quotidiennes à accès restreint ;
• alertes techniques pseudonymisées ;
• hébergement dans l'Union européenne.

13Cookies et traceurs

Site vitrine (https://animtonbar.fr) :

• Cookies Google Analytics (_ga, _ga_*) : mesure d'audience, déposés uniquement après un clic sur « Accepter », durée maximale 13 mois. Aucun script Google n'est chargé avant ce clic, et rien n'est chargé en cas de refus.
• Cookies de mesure des publicités Google Ads (_gcl_*) et cookie atb_ads (qui indique à l'application que vous avez accepté cette mesure) : déposés uniquement si vous acceptez la mesure des publicités, durée maximale 90 jours (_gcl_*) et 6 mois (atb_ads). Aucune publicité personnalisée : ce signal reste toujours refusé à Google.
• Mémorisation de votre choix (stockage local du navigateur) : 6 mois, puis le bandeau vous est de nouveau présenté.
• Retrait : le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, permet de changer d'avis à tout moment ; en cas de refus, les cookies concernés sont supprimés et le suivi s'arrête.

Application (https://app.animtonbar.fr) : aucune mesure d'audience, aucun script publicitaire, aucun traceur déposé. Au démarrage d'un essai gratuit, elle lit seulement les cookies _ga, _ga_* et atb_ads déposés par le site vitrine avec votre accord (voir ci-dessus), pour la mesure des publicités.

• Jeton de session (stockage local) : maintient la connexion du gérant et de son équipe au tableau de bord. Strictement nécessaire.
• Identifiant technique d'appareil du joueur (stockage local) : reconnecte le joueur à la partie en cours et lui présente le QR code de son lot ; renouvelé automatiquement tous les 7 jours. Strictement nécessaire.
• Jeton du profil joueur (stockage local, uniquement après confirmation de l'e-mail d'un compte fidélité) : garde le profil connecté sur le téléphone, 90 jours renouvelés à l'usage, supprimé par « Déconnecter mon profil ». Strictement nécessaire.
• Jeton de session d'assistance (stockage de l'onglet, effacé à sa fermeture) : utilisé uniquement par notre équipe pendant une session support.
• Cookie de pseudo (facultatif) : déposé uniquement si le joueur coche la case prévue, il mémorise son pseudo et son personnage pendant 12 mois. Le refus n'empêche pas de jouer.

Les éléments strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez à tout moment les supprimer en effaçant les données de votre navigateur.

14Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (la plupart sont modifiables directement depuis votre compte).
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi. Le gérant peut supprimer le compte de son établissement et le joueur son compte fidélité depuis leur espace.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Un export au format JSON est disponible en libre-service pour les comptes des établissements et pour les comptes fidélité.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (mesure d'audience, mesure des publicités, cookie de pseudo, annonces d'un établissement), sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@animtonbar.fr. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Joueurs sans compte : pour que nous puissions retrouver vos données de jeu, indiquez l'établissement, la date de la partie et le pseudo utilisé. Sans ces éléments, nous pouvons ne pas être en mesure de vous identifier (article 11 du RGPD). Pour les données de jeu, nous informons également l'établissement concerné, responsable de traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

15Mineurs

Les abonnements sont réservés aux professionnels. Participer à une partie ne nécessite aucune donnée d'identité : seul un pseudo libre est demandé. L'établissement reste responsable de l'accès à ses animations dans le respect de la réglementation qui lui est applicable, notamment celle des débits de boissons.

La création d'un compte fidélité est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans : le joueur doit certifier avoir 15 ans ou plus, en cochant une case obligatoire, avant l'envoi du code de vérification. Si nous apprenons qu'un compte a été créé par une personne plus jeune, il est supprimé.

16Décision automatisée et profilage

AnimTonBar ne met en œuvre aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD, et ne réalise aucun profilage à des fins publicitaires. Les classements et l'attribution des lots résultent uniquement des scores obtenus pendant les parties.

17Caractère obligatoire des données

Pour les établissements, l'adresse e-mail, le mot de passe (ou la connexion avec Google), le nom de l'établissement et, pour souscrire, le numéro SIRET et les informations de facturation sont obligatoires : sans eux, le compte ne peut être créé ni l'abonnement souscrit. Les autres informations (photo, logo, couleurs, réponse à « Comment nous avez-vous connus ? ») sont facultatives.

Pour les joueurs, seul un pseudo est demandé pour participer. Le cookie de pseudo, le compte fidélité et l'accord pour recevoir les annonces d'un établissement sont facultatifs : les refuser n'empêche pas de jouer.

18Violation de données à caractère personnel

Nous tenons un registre interne des violations de données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous la notifions à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD), et nous informons les personnes concernées lorsque le risque est élevé (article 34 du RGPD).

Lorsque nous agissons en qualité de sous-traitant d'un établissement, nous l'informons dans les meilleurs délais de toute violation portant sur ses données, afin de lui permettre de remplir ses propres obligations.

19Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. La version applicable est celle publiée sur le site, identifiée par sa date et son numéro de version en tête de document. En cas de modification substantielle, les établissements clients et, le cas échéant, les titulaires d'un compte fidélité en sont informés par e-mail ou par une notification dans leur espace.