Mentions légales

01Éditeur du site

Le service « AnimTonBar » et le site accessible à l'adresse https://animtonbar.fr sont produits et édités par jeet.studio, agence d'accompagnement numérique.

Les identifiants légaux de l'entité exploitante sont les suivants :

• Raison sociale : Thomas Provost, entreprise individuelle (nom commercial : jeet.studio)
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
• Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)
• Numéro SIREN : 927 595 082, SIRET (siège) : 927 595 082 00011
• Immatriculation : non inscrit au RCS, immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE) le 30 mars 2024
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base), pas de numéro de TVA intracommunautaire actif
• Adresse du siège social : 15 rue Maurice Genevoix, 28000 Chartres, France

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Thomas Provost.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur le site, conformément à l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

03Hébergeur

Le site https://animtonbar.fr est hébergé par la société LibraHost SASU :

• Dénomination : LibraHost SASU
• Adresse : 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, France
• SIREN : 942 515 628
• Contact : nolan.tauvel@librahost.fr

L'application (https://app.animtonbar.fr) et la console interne sont hébergées par la société OVH SAS :

• Dénomination : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419

Les serveurs hébergeant l'application (https://app.animtonbar.fr) et ses bases de données sont situés en France (Gravelines). Les données sont par conséquent hébergées au sein de l'Union européenne.

04Contact

Pour toute question relative au site ou au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

• Adresse e-mail : contact@animtonbar.fr
• Téléphone : 07 83 86 47 89

Les établissements disposant d'un compte peuvent également utiliser l'espace de support intégré au tableau de bord (système de tickets) pour adresser leurs demandes.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service AnimTonBar (structure, arborescence, textes, graphismes, logos, icônes, charte graphique, interfaces, ainsi que le code source de l'application) sont la propriété exclusive de jeet.studio, sauf mention contraire, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par le droit applicable aux droits d'auteur et aux bases de données.

La marque, le nom « AnimTonBar », le logo et les signes distinctifs associés sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de jeet.studio.

Toute exploitation non autorisée du site, du service ou de l'un quelconque des éléments qu'ils contiennent est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les extraits musicaux de 30 secondes ainsi que les métadonnées (titre, artiste, pochette) utilisés dans le jeu « Blind Test » proviennent de l'API publique Deezer et demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs. Ils sont mis à disposition à des fins de divertissement dans le cadre du service. Le fond de carte du jeu « GéoPin » est fourni par CARTO, à partir des données © contributeurs OpenStreetMap.

06Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites ou ressources édités par des tiers. jeet.studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique en matière de protection des données.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site AnimTonBar est subordonnée à l'accord préalable de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts ou à l'image du service.

07Protection des données personnelles

Dans le cadre du site et du service, des données à caractère personnel sont traitées : données des visiteurs du site (mesure d'audience et des publicités, uniquement avec leur accord), des établissements abonnés et de leur équipe, des joueurs qui participent aux parties (pseudo, personnage choisi, scores, réponses, identifiant technique de reconnexion) et, pour ceux qui le souhaitent, des joueurs titulaires d'un compte fidélité (adresse e-mail vérifiée, pseudo, personnage, historique de participation). Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Les rôles de chacun (responsable de traitement ou sous-traitant), les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem) sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@animtonbar.fr.

Toute réclamation relative au traitement des données personnelles peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), https://www.cnil.fr.

08Cookies et traceurs

Le site vitrine https://animtonbar.fr utilise Google Analytics pour mesurer son audience et, si le visiteur l'accepte aussi, l'efficacité de nos publicités Google Ads (savoir si un essai gratuit fait suite à une de nos annonces), uniquement avec son accord donné dans le bandeau prévu à cet effet : aucun script Google n'est chargé avant ce consentement. Aucune publicité personnalisée n'est autorisée. Les cookies de mesure (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au maximum, ceux de la mesure des publicités (_gcl_*) 90 jours, et le choix du visiteur est mémorisé 6 mois. Le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, permet de modifier ce choix à tout moment ; en cas de retrait, les cookies concernés sont supprimés.

L'application (https://app.animtonbar.fr) ne charge aucun outil de mesure d'audience ni aucun script publicitaire et ne dépose aucun traceur. Seule exception : quand un établissement démarre son essai gratuit, si son navigateur porte l'identifiant de mesure Google Analytics déposé par le site vitrine avec son accord (_ga), cet identifiant est transmis à Google Analytics par nos serveurs avec l'événement « essai démarré » (formule et montant du premier paiement ; ni nom, ni adresse e-mail, ni donnée de paiement), pour mesurer l'efficacité de nos publicités, et Google Ads ne l'utilise que si la mesure des publicités a été acceptée. Elle n'utilise sinon que des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement (jeton de session, identifiant technique de reconnexion du joueur, jeton du profil joueur pour les comptes fidélité, jeton de session d'assistance) et, uniquement si le joueur coche la case correspondante, un cookie mémorisant son pseudo et son personnage pendant 12 mois.

Le détail de ces traceurs figure dans la section « Cookies et traceurs » de la Politique de confidentialité.

09Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Le service AnimTonBar est vendu exclusivement à une clientèle professionnelle (relation B2B). Les joueurs, clients des établissements, utilisent gratuitement l'interface de jeu et, s'ils le souhaitent, le compte fidélité, sans souscrire d'abonnement. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par le droit applicable.

10Crédits

Le service AnimTonBar a été conçu, développé et est édité par jeet.studio.

Conception, développement et édition : jeet.studio. Polices de caractères Barlow, Barlow Condensed et Caveat (site) ainsi que Poppins et Special Gothic Expanded One (application), sous licence SIL Open Font License, hébergées sur nos propres serveurs.

11Conditions générales et relation contractuelle

L'accès au service AnimTonBar et la souscription d'un abonnement sont régis par les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) du service et par leur annexe relative à la protection des données (accord de sous-traitance, article 28 du RGPD), que l'établissement accepte lors de son inscription ; la date et la version acceptées sont enregistrées. Ces conditions précisent notamment les modalités de la période d'essai, des abonnements mensuel (sans engagement) et annuel, du paiement par l'intermédiaire de Stripe ainsi que des conditions de résiliation, réalisable depuis le tableau de bord.

En cas de contradiction entre les présentes mentions légales et les CGV/CGU, ces dernières prévalent pour ce qui concerne la relation contractuelle entre l'éditeur et l'établissement abonné.

12Clientèle professionnelle et médiation

Les abonnements AnimTonBar sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle (bars, restaurants et établissements assimilés) agissant dans le cadre de son activité commerciale et identifiée par un numéro SIRET. Les joueurs ne contractent pas d'abonnement avec l'éditeur.

Les abonnements s'adressant à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer aux relations entre l'éditeur et les établissements abonnés. À défaut de résolution amiable d'un éventuel différend, les parties pourront saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

13Prestataires et services tiers

Pour assurer son fonctionnement, le service AnimTonBar fait appel aux prestataires suivants :

• OVHcloud (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du serveur de l'application, des bases de données, des journaux et des sauvegardes quotidiennes. Localisation : Gravelines, France. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis) : paiement des abonnements, émission et conservation des factures, portail de gestion de l'abonnement. Données : identité de l'établissement, coordonnées de facturation, données de paiement (collectées directement par Stripe). Transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) : (i) connexion facultative « Continuer avec Google » pour les comptes des établissements (Google nous transmet le nom et l'adresse e-mail vérifiée) ; (ii) Google Analytics sur le site vitrine, après consentement du visiteur, et mesure des publicités Google Ads (savoir si un essai gratuit fait suite à une de nos annonces, après consentement du visiteur à cette mesure) ; (iii) kit Google Cast, chargé sur les pages d'animation et de pilotage du mode automatique du tableau de bord pour proposer la diffusion vers un Chromecast, et récepteur Google Cast exécuté par le Chromecast pendant une diffusion (Google reçoit alors l'adresse IP et les informations techniques de l'appareil). Transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
• Deezer (Deezer SA, Paris) : extraits musicaux de 30 secondes et pochettes du Blind Test, chargés depuis le réseau de diffusion de Deezer par l'écran TV de l'établissement pendant la partie et par la page Playlists du tableau de bord (écoute des extraits) ; Deezer reçoit donc l'adresse IP de la connexion de l'établissement, comme pour tout contenu web. Localisation : France.
• CARTO (CartoDB Inc.) : fonds de carte du jeu GéoPin. Les tuiles de carte sont téléchargées par notre serveur puis servies aux joueurs : l'adresse IP des joueurs n'est pas transmise à CARTO.
• Discord (Discord Inc., États-Unis) : réception par notre équipe des alertes techniques d'erreur. Les alertes sont pseudonymisées (ni adresse e-mail, ni adresse IP complète). Transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types.
• Notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (hébergé dans l'Union européenne) : envoi des e-mails de vérification d'adresse, de réinitialisation de mot de passe, des codes à usage unique et des notifications de sécurité ; transmission à notre équipe des messages envoyés depuis le formulaire de contact du site.
• API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, Direction interministérielle du numérique – DINUM, France) : vérification du numéro SIRET saisi par l'établissement. Seul le numéro SIRET est transmis.
• LibraHost SASU (40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris) : hébergement de la vitrine (site https://animtonbar.fr). Localisation : France. Aucun transfert hors de l'Union européenne.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur : ces informations sont traitées directement par Stripe. Le détail des traitements opérés avec ces prestataires figure dans la Politique de confidentialité.